Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.lmv.fr (ci-après nommé Le Site) est un site marchand, ouvert à tout utilisateur (nommé Internaute).

Il est édité par la société SAS Freducci, société mère de LMV La Mode est à Vous, au capital de 1 000 000€ dont le siège social est situé 23 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse, France, immatriculée en France au RCS de Toulouse sous le n°380148061.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le Site.
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'internaute au moment de l'enregistrement de la commande.

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'internaute à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus ou catalogues émis par le vendeur.

L'internaute pour commander sur le site www.lmv.fr déclare :
Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est à dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Ne pas procéder à des achats en vue de les revendre.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez : NFRANCE - 4 rue J.F Kennedy - 31000 Toulouse

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
  • Courrier : Service Client LMV La Mode est à Vous - 23 rue Paule Raymondis - 31200 Toulouse
  • Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact
  • Téléphone : +33(0)5 67 52 42 00

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles de ventes entre LMV La Mode est à Vous et toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après nommé le « Client »).

Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité ne sont considérées comme définitives qu'à la validation de la commande.

Les caractéristiques des produits présentées dans le site (illustrations, descriptions, dimensions et capacités) sont indiquées avec la plus grande exactitude possible. Si cette présentation devait comporter des erreurs ou des omissions, la responsabilité de LMV La Mode est à Vous ne pourrait être engagée.

Ces indications n'ont qu'une valeur informative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Les prix sont indiqués en euro (€) TTC Toutes Taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute n'en soit préalablement tenu informé.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par LMV La Mode est à Vous sans information préalable de l'Internaute.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables.

La commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Les ventes hors EU et DOM TOM ne sont pas soumises à la TVA : le prix affiché est dégagé de toutes taxes françaises. LMV La Mode est à Vous ne prend pas à sa charge les frais de douane ou autres taxes applicables.

Commande / Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par Carte Bancaire ou Paypal, soit par Chèque (uniquement chèque de banques françaises).
Le paiement en ligne est géré soit par l'interface de la banque du site, soit par le service Paypal.
Cela garantit la sécurité de votre paiement.
Le paiement en plusieurs fois n'est pas accepté.
Le paiement par Carré Cadeau n'est pas accepté sur le site. Seuls les e-Carrés Cadeaux peuvent être utilisés sur le site.
La facture de la commande est disponible en ligne sur votre compte.
Toutes les transactions Paypal et CB sont externalisées sur des sites de sécurisés. Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.

Paiement en ligne par Carte Bancaire : Les cartes acceptées sont : VISA, CB et MASTERCARD.
Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.
Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.
Le compte est débité 1 jour après l'enregistrement de la transaction.
Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) articles annulé(s) sera recrédité sur votre compte dans les 7 jours ouvrés après le débit du montant de la commande d'origine.
Au moment de votre paiement par carte, après la saisie de votre numéro de carte, vous entrez dans la page de votre banque.
Cette étape se nomme 3D secure.
Le 3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions. Il vous sera demandé des informations strictement personnelles qui permettent ainsi d'éviter une utilisation frauduleuse de votre carte.

Paiement par Paypal : PayPal permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l'argent à ses proches.
Pour payer par ce moyen vous devez créer un compte sur le site du même nom.
La transaction est effectuée sans avoir à communiquer ses coordonnées financières, en s'identifiant simplement avec son adresse email et un mot de passe.
Pour plus d’information sur Paypal, rendez-vous sur leur site www.paypal.fr
Les transactions par Paypal pour les livraisons en relais colis ne sont pas autorisées.

Paiement par chèque : Les seuls chèques acceptés sont ceux domiciliés en France.
Les chèques sont acceptés hors périodes de Soldes. Le montant est limité à 300€ par commande.
La commande ne sera débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle du chèque.
Tant que le paiement par chèque d'une commande n'est pas effectif, il n'est pas possible de repasser commande par ce moyen de paiement. Vous avez la possibilité de régler votre commande par Carte Bancaire ou Paypal
La commande doit être réglée par un seul chèque dont le montant doit être égal à celui de la commande. Vous ne pouvez pas défalquer après la validation de la commande des éventuels bons de réduction, sans quoi nous seront contraints de renvoyer le chèque.
Le chèque devra être libellé à l'ordre de LMV La Mode est à Vous et doit parvenir accompagné du numéro de commande dans les 9 jours suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

LMV La Mode est à Vous
Service Web
23 rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
France.


Attention, sans réception de votre chèque sous 9 jours, votre commande sera automatiquement annulée. Vous recevrez au préalable un mail vous demandant de confirmer l'envoi de votre chèque de règlement.
N'hésitez pas à nous contacter par mail, en cliquant ici ou par téléphone au 05 67 52 42 00 pour plus d'information.

Paiement par chèque fidélité ou anniversaire ou autre opération de promotion : Il est possible de régler une partie de la commande par ces moyens de paiement. Le montant des chèques fidélité, anniversaire ou autre bon de réduction ne peut excéder le montant des articles achetés. Les frais de port ne peuvent bénéficier de cette réduction.
Le complément de la commande est à régler par un autre moyen de paiement tel que la carte bancaire, paypal ou chèque.
Les bons de réduction sont disponibles depuis le compte Internet de l'Internaute.
Dans le cas où ils n'apparaîtraient pas sur le compte, contacter le service client par mail en cliquant ici ou par téléphone au 05 67 52 42 00.
En aucun cas les bons de réduction ne pourront être défalqués du montant à payer de la commande qui a été validée par l'Internaute : le montant du règlement doit être égal au montant de la facture.

Le paiement par Carré cadeau n'est pas accepté. Seuls les e-Carrés Cadeaux sont acceptés sur le site lmv.fr

Retour produit/échange

Conditions de retour :
Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à réception de votre commande pour nous retourner un article.

Attention : Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Ils seront retournés au client sans qu’il puisse exiger une quelconque compensation.

Si le retour résulte d’un défaut sur l’article ou d'une erreur de notre part, le site prendra en charge les frais de retour une fois le défaut constaté, sur présentation d'une facture et sur la base d'un colissimo recommandé.

Mode de retour :
Vous trouverez sur la procédure complète de retour sur la page Retourner un article.
Choisissez les articles que vous souhaitez retourner, indiquez le (ou les) motif(s) de retour et renvoyez les articles non portés dans leurs emballages d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés ni en boutique, ni en relais colis, ils doivent être renvoyés par voie postale.
Vous pouvez nous les renvoyer, à vos frais (sauf si l'erreur vient de notre part ou si l'article est défectueux), accompagné du bordereau de retour à l'adresse suivante :

LMV La Mode est à Vous
Service retours lmv.fr
23 rue Paule Raymondis
31200 Toulouse France


Nous vous conseillons d’opter pour un renvoi en lettre ou colis suivi pour assurer la sécurité de votre colis.

LMV La Mode est à Vous ne sera pas responsable en cas de perte du colis.
Sans réception de votre colis de retour sous 15 jours, le site se réserve le droit d’annuler le retour.

Remboursement :
A réception de votre colis, le remboursement sera effectif sous 2 semaines maximum.
L’Internaute recevra un mail pour signaler l’état de son remboursement.
Le remboursement sera effectué par chèque, carte bleue ou Paypal selon le mode de règlement utilisé lors de la commande.

Echange :
Tous les articles retournés sont systématiquement remboursés, nous ne réalisons pas d'échange sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part.
A chaque commande, l’Internaute bénéficie de la livraison gratuite pendant 15 jours à compter de la réception de sa commande.
Si l’Internaute décide à réception de sa commande d’échanger un article, il peut commander son nouvel article immédiatement sans attendre le retour de son article ou le remboursement.

Livraison

Votre colis peut être livré dans le monde entier (retrouvez la liste des pays ci-dessous) chez vous ou à toute autre adresse de votre choix telle que précisée dans le formulaire d'inscription.

La livraison des colis se fait contre signature. Le transporteur n'est pas habilité à remettre le colis à une tierce personne ou à le livrer à une autre adresse.
Pour les livraisons en France, en cas d'absence, le livreur vous déposera un avis de passage dans votre bîte aux lettres, vous indiquant le relais colis le plus proche de chez vous dans lequel il a déposé votre commande.
Vous pouvez également choisir être livrée directement dans un relais colis en France Métropolitaine.
 
Pour les livraisons en boutique, la remise du colis se fait contre signature et présentation de la carte d'identité. Si une tierce personne voulait récupérer votre colis, elle devrait alors présenter une copie ou l'original de votre pièce d'identité ainsi qu'une lettre manuscrite de procuration.

Lors de votre commande, pensez à indiquer vos coordonnées et l'adresse de livraison avec le maximum de précision : code d’accès, numéro de téléphone portable…pour une meilleure efficacité de livraison.

LMV La Mode est à Vous se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des articles commandés.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré à la réception de la marchandise.
La livraison se fait contre signature garantissant ainsi la sécurité de votre colis.

Tarifs et délais de livraisons

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours suivant le jour de commande, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Si la commande est réglée par chèque, ce délai est allongé du temps de réception du chèque.
Pendant les périodes de fêtes et de Soldes, les délais de livraison peuvent être prolongés.

Livraison France Métropolitaine et Corse :
De 0€ à 100€ d'achats* : 4.50€
Commande supérieure à 100€* : livraison offerte

Délais de livraison : 48h pour la France et la Corse pour les commandes passées avant 16h00.
* Le montant de la commande est déduit de toute réduction pour l'application des frais de port.
 
Livraison en boutique :

Tarif : Gratuit
Délai de livraison : Jusqu’à 7 jours

Livraison en Suisse :
De 0€ à 200€ d'achats* : 15,00€
De 200€ à 300€ d'achats* : 8,00€
Commande supérieure à 300€* : Livraison Offerte
* Le montant de la commande est déduit de toute réduction pour l'application des frais de port.

Livraison DOM-TOM :

* Le montant de la commande est déduit de toute réduction.
* Les délais indiqués ne tiennent pas compte du traitement aux douanes, ce délai ne dépendant pas du transporteur.

Livraison Union Européenne :

* Le montant de la commande est déduit de toute réduction pour l'application des frais de port.

Livraison Monde (sauf Russie):
Télécharger la grille de livraison monde

* Le montant de la commande est déduit de toute réduction pour l'application des frais de port.
* Les délais indiqués ne tiennent pas compte du traitement aux douanes, ce délai ne dépendant pas du transporteur.
Si un pays n’est pas cette liste, cela signifie que la livraison n’est pas disponible pour celui-ci.

Réclamation transporteur

Toute réclamation concernant l'état des articles, devra être faite lors de la livraison.

La livraison s'effectuant contre signature, ne signez pas le bon sans vous être assuré de la bonne réception des articles.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, l'Internaute dispose d'un droit de rétractation de 17 jours, à compter de la livraison des produits, pour retourner les produits à LMV La Mode est à Vous pour échange ou remboursement à condition que les produits soient retournés dans leurs emballages d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison.

Les sommes versées correspondant aux articles de la commande seront intégralement remboursées à l’internaute.

Les frais de retours sont à la charge exclusive de l'Internaute sauf erreur de notre part ou articles défectueux.

Données nominatives

Le renseignement des données nominatives est obligatoire dans le cadre de la vente à distance, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à LMV La Mode est à Vous ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande en précisant vos coordonnées :
  • Par email en cliquant ici
  • Par courrier à l'adresse suivante :
LMV La Mode est à Vous
Service client web
23 rue Paule Raymondis
31200 Toulouse.


Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation de ces données par LMV La Mode est à Vous en le signalant expressément dans le formulaire d'inscription ou en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus.

Cookies

Dans le but d'être particulièrement attentif aux besoins de nos clients, nous faisons usage des cookies.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute.
Ils ne sont utilisés que dans le but de personnaliser les services apportés à l'Internaute.

Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur.
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Litige

Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.

Paiement sécurisé

LMV La Mode est à Vous utilise le paiement sécurisé assuré par cyberplus.

Responsabilité

Les articles proposés à la vente sur le site sont conformes à la norme française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Par conséquent la responsabilité de LMV La Mode est à Vous ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

LMV La Mode est à Vous ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Obligation du client

Le client s'engage à régler le prix de sa commande, ainsi qu’à régler ou à faire régler (le cas échéant) et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Avant toute commande, le client s'engage à se renseigner sur la règlementation douanière de son pays de résidence concernant l'importation des produits en vente sur notre site. En aucun cas LMV La Mode est à Vous ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle retenue des colis par les douanes.

Le client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au client).

Droit de douane

Lorsque vous commandez des produits sur notre site pour être livré en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation pour pouvoir récupérer la marchandise.

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge. Le montant des éventuels droits de douane ainsi que des taxes pouvant être appliquées dépend du pays, de la nature et de l'origine de l’envoi de la marchandise.

La déclaration en douane constitue l'acte juridique par lequel le déclarant (client) manifeste la volonté de placer la marchandise sous un régime douanier, engage sa responsabilité quant à l'exactitude des indications figurant dans la déclaration et l'authenticité des documents joints, et s'oblige à respecter l'ensemble des obligations inhérentes au placement des marchandises en cause sous le régime considéré. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre; et ne peut être définit à l'avance par le vendeur. Ces droits sont à la charge de l'Utilisateur (client) et sont à régler lors de la réception du colis de marchandises.

L'application « madb.europa.eu » (« market access database ») est un outil d'aide au calcul des droits de douane dont l'utilisation n'exonère pas le client de ses responsabilités, et notamment de la nécessité de vérifier, auprès du service local des douanes, les droits de douane effectivement applicables dans le pays concerné au moment de l’achat et de la réception de la marchandise. L'utilisation de l'application « madb.europa.eu » ne dispense donc pas le client de veiller à ce que les énonciations de sa déclaration soient exactes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lmv.fr, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société LMV La Mode est à Vous. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de LMV La Mode est à Vous.

Par ailleurs, LMV La Mode est à Vous rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord express, préalable et écrit de LMV La Mode est à Vous.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts par LMV La Mode est à Vous.

Textes applicables - Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.